Politique de durabilité
Version janvier 2022
SFDR
Règlement européen sur la divulgation
sur la durabilité dans le secteur des services financiers
Qu'est-ce que le SFDR ?
Le secteur financier joue un rôle important dans une économie plus verte et plus durable. Un plan d'action a été élaboré au niveau européen : le Sustainable Finance Action Plan. Ce plan devrait inciter le secteur financier à investir davantage dans des activités axées sur le long terme et sur la durabilité.
L'une des obligations européennes découlant du plan d'action est le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). Le SFDR vise à améliorer la fourniture d'informations sur les investissements durables au sein du secteur financier.
1.1 Informations précontractuelles sur les risques de durabilité
FOURNITURE AU CLIENT D'INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ÉTABLIES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE (NIVEAU PRODUIT)
Le SFDR prévoit des exigences de transparence en matière d'information précontractuelle pour les produits des 2e, 3e et 4e piliers, sur la base des critères ESG. L'objectif est de permettre aux clients de mieux appréhender la pérennité de leurs investissements.
1.2 Qu'entend-on par critères ESG ?
Écologique : un investissement dans une activité économique qui contribue à la réalisation d'objectifs environnementaux (ex : énergie renouvelable, réduction des émissions de gaz à effet de serre, …).
Social : un investissement dans une activité économique qui contribue à la réalisation d'un objectif social (par exemple, pas de discrimination, pas de violation des droits de l'homme, ...)
Gouvernance : un investissement dans une activité économique qui ne porte pas atteinte à la « bonne gouvernance » (par exemple, pas de corruption, ...)
Ces informations précontractuelles conduiront à une catégorisation des produits :
produits sans caractéristiques ESG (produits « gris ») ;
les produits qui promeuvent des caractéristiques écologiques et sociales ou une combinaison de ces caractéristiques (produits "vert clair");
produits avec des objectifs durables (produits 'vert foncé')
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Les compagnies d'assurances sont chargées d'établir ces informations précontractuelles et de les mettre à disposition des courtiers.
1.3 Communication des informations précontractuelles
Ellia BV vous fournira ces informations précontractuelles concernant les investissements pour les produits des 2e, 3e et 4e piliers.
Ces informations précontractuelles seront amenées à évoluer dans un avenir proche en fonction des nouvelles normes réglementaires techniques des régulateurs européens.
